J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10609
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Arrêté du 26 juin 1998 chargeant la mission de contrôle « La Poste et France Télécom » du contrôle économique et financier de l'Etat sur France Télécom Multimédia
NOR : ECOU9800034A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 1998, la mission de contrôle « La Poste et France Télécom » est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur la société France Télécom Multimédia (FTMM).